ARTICLE 1 – Identité
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.developeo.fr l’identité des différents gestionnaires.
Exploitant du site Internet: Developeo
Forme juridique: Entreprise immatriculée au RCS de Troyes (sous le numéro 879 736 700)
Adresse: 22 rue de Champagne, 10120 Saint-Germain
SIRET: 879736700 00011
Directeur de publication: Nicolas Tanner (nicolas.tanner@developeo.fr)
Hébergeur: PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – www.planethoster.com – +33(0)1 76 60 41 43
ARTICLE 2 – Visée
Ces Mentions légales (ci-après “Mentions légales”), entrées en application le 1er février 2019, ont pour but de caractériser et de contractualiser les relations liant le présent site internet, ci-après « Developeo », avec le visiteur dudit site internet, ci-après « l’Utilisateur ».
ARTICLE 3 – Utilisation du site internet
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ARTICLE 4 – Services
Le présent site internet a pour objet de présenter à l’Utilisateur l’ensemble des prestations commercialisées par Developeo auprès des TPE, PME, startups et grands groupes. Les informations présentées, rédigées et relayées sur Developeo ne lui sont pas opposables.
En ce sens, l’Utilisateur ne pourra tenir responsable Developeo de tout litige éditorial, comme une information erronée ou encore une faute de traduction. Les contenus à caractère informationnel relayés sur Developeo sont susceptibles d’évoluer au prisme du temps, dès lors proposés à l’Utilisateur sous réserve de modifications, de fond et de forme, ultérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 5 – Technologies
Developeo s’efforce de maintenir l’ensemble de ses services informatiques et digitaux au niveau des dernières technologies en vigueur. Le présent site internet utilise dès lors, entre autres, la technologie Javascript. Ainsi, par les présentes Mentions légales, l’Utilisateur s’engage à se rendre sur Developeo à la faveur d’appareils adaptés – mobiles, tablettes et ordinateurs récents. Il ne pourra pas, dès lors, tenir Developeo responsable de dommages directs (techniques, matériels etc.) et indirects (perte de marché, perte d’une chances etc.) qui auraient été causés, selon lui, par une utilisation du site www.developeo.fr.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M.Nicolas Tanner, directeur de publication d’Developeo.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 – Gestion des données personnelles
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